Conditions Générales ANGHELLO

Dernière mise à jour : 27 juin 2024

PREAMBULE

Après avoir pris connaissance des présentes conditions générales, le Client a choisi de commander et d'utiliser les Services auquel il est rattaché et ce, conformément aux conditions suivantes.

ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales (ci-après «Contrat») régissent les conditions d'utilisation des services proposés par ANGHELLO, société offrant une Solution numérique de gestion des visiteurs, sous forme de SaaS - Service as a Software (ci-après «Solution»). La Solution propose un ensemble de services (ci-après «Services») sous la forme d’abonnements annuels (ci-après «Abonnements») et de modules et services accessoires et optionnels (ci-après «Services Complémentaires»), tels que les Pack SMS, les prestations d’accompagnement et de mise en service, et autres fonctionnalités disponibles sur le site Internet anghello.co (ci-après «Site Web») .

Le Contrat a pour objet de définir les modalités et conditions de souscription et d'utilisation des Services proposés par ANGHELLO. Les Services sont destinés exclusivement aux professionnels («Client»).

Le présent Contrat s'applique, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des Abonnements et Services Complémentaires conclus par ANGHELLO, qu'ils soient payants ou gratuits, auprès du Client désirant acquérir et utiliser les Services proposés par ANGHELLO sur le Site Web ou auprès de son réseau de partenaires commerciaux. Le Client déclare avoir pris connaissance du Contrat avant la mise en œuvre de la procédure de Commande et l’usage des Services. Le Contrat entre en vigueur à compter de leur acceptation par le Client. Le Contrat est conclu pour la durée du contrat souscrit par le Client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de ANGHELLO constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 2. TARIFICATION DES SERVICES

2.1. Abonnements : les Abonnements sont souscrits pour une durée de un (1) an, par Site, renouvelable par tacite reconduction, sauf résiliation par ANGHELLO ou par le Client dans les conditions prévues à l'article 6.3 du Contrat.

2.2. Services Complémentaires : Le Client peut souscrire à des modules complémentaires, incluant notamment et à titre non exhaustif :

Pack SMS : les crédits SMS sont partagés entre les différents Abonnements (Sites) et peuvent être utilisés pour notifier les employés hôtes à l'arrivée d'un visiteur et pour envoyer des alertes SMS en cas d'évacuation aux responsables identifiés ; disponible à l'achat unitaire.
Prestation Onboarding : Prestations d’accompagnement et de mise en service de la Solution pour le Client ; disponible à l'achat, prix forfaitaire.
Service d’assistance : Service d’assistance par téléphone pour joindre l'équipe d'assistance (joignable du lundi au vendredi, de 9h à 17h, fuseau horaire CEST, dans la limite de cinq (5) heures de communication par an) ; souscrit sur la base d'un abonnement par Site. Ce service ne couvre pas les jours fériés en France et les périodes de maintenance programmée.

3.3. Tarifs : Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Web, lors de l'enregistrement de la commande par ANGHELLO. Les prix sont exprimés en Euros, hors taxes. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais ANGHELLO se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

ARTICLE 3. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Web les Services qu'il désire commander, selon les modalités détaillées ci-après :

3.1. Pour accéder aux Services et les utiliser, le Client devra acheter un ou plusieurs Abonnement(s) et d’éventuelles Services Complémentaires en nous soumettant une Commande, via le Site Web.

3.2. Lors de la soumission de la Commande, le Client aura la possibilité (i) d'effectuer le paiement du Prix sur le Site Web par voie de paiement sécurisé, ou (ii) de recevoir une facture, payable par virement conformément à la clause 5.4.

3.3. Lors de la validation de la Commande par ANGHELLO, le Client reçoit un e-mail («E-mail de confirmation») confirmant l'acceptation de sa Commande ainsi que les détails du ou des Services auxquels le Client a souscrit et la manière d’y accéder.

3.4. Chaque Commande détaillera au Client le champ d'utilisation pour le(s) Services(s) applicable(s), qui peut inclure : le nombre de visiteurs autorisés, les limites de stockage, le nombre de Site(s), le nombre de connexions, de crédits ou de messages autorisés, la date de début et la durée de sa période d'Abonnement («Périodes d'Abonnement»), ou tout autre droit ou restriction.

ARTICLE 4. MISES À NIVEAU DE L'ABONNEMENT

Au cours d'une Période d'Abonnement, le Client peut mettre à niveau sa Commande existante en : ajoutant des Sites supplémentaires ; passant à un niveau d'Abonnement différent ; ou en ajoutant des Services Complémentaires (collectivement, les «Mises à niveau de l'Abonnement»).

Certaines Mises à Niveau d'Abonnement peuvent être considérées comme un nouvel achat, qui donnera lieu à un nouveau contrat et à une nouvelle Durée d'Abonnement. Cette distinction vous sera clairement communiquée lors de la passation de la nouvelle Commande.

Lors d'une Mise à niveau de l'Abonnement, le Client sera facturé pour l'augmentation applicable des Frais, selon les tarifs en vigueur fixés par ANGHELLO à ce moment-là. Cette augmentation sera calculée soit : 1) au prorata pour la période restante de l'Abonnement en cours, ou 2) si la Mise à niveau entraîne la réinitialisation de la durée de l'Abonnement, les frais d'Abonnement déjà payés seront crédités sur les nouveaux frais d'Abonnement mis à niveau, et la différence sera due et payable par le Client à la date de la mise à niveau de l'Abonnement.

ARTICLE 5. MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1. Le paiement des Services par le Client s'effectue par prélèvement automatique, carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par ANGHELLO.

5.2. Le paiement est exigible à la date de souscription et à chaque renouvellement annuel.

5.3. Si le Client a effectué un paiement pour ses Services en utilisant un service de paiement en ligne (exploité par ANGHELLO ou par l'un de ses partenaires de solution de paiement), le Client autorise par la présente ANGHELLO à utiliser les références de paiement fournies pour tous les Frais dus pour toutes les Périodes d'Abonnement renouvelées.

5.4. Les factures sont payables dans les trente (30) jours suivant la date de facturation. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout règlement effectué après l’expiration de ce délai donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à l’application d’un intérêt égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 Euros sera due par le Client. Si ANGHELLO ne reçoit pas le paiement à la date d’échéance, ANGHELLO se réserve également le droit de retenir ou de suspendre l’accès du Client aux Services et/ou de résilier la Commande et le présent Contrat.

5.5. ANGHELLO se réserve le droit d'ajuster les tarifs de ses Services à tout moment en informant le Client, cette augmentation prenant effet au début de la prochaine période d'Abonnement applicable suivant la Période d'Abonnement au cours de laquelle ANGHELLO a communiqué cette modification.

ARTICLE 6. DURÉE, RÉSILIATION ET RENOUVELLEMENT

6.1. Durée : Les Abonnements sont souscrits pour une durée de un an à compter de la date de souscription.

6.2. Renouvellement : Les Abonnements se renouvellent automatiquement chaque année, pour une durée équivalente, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues ci-dessous. Un avis de renouvellement sera envoyé à l’adresse électronique du Client au moins soixante (60) jours avant la fin de chaque Période d'Abonnement pour l’informer que son Abonnement sera renouvelé pour une Période d'Abonnement supplémentaire.

6.3. Résiliation : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de trente (30) jours avant la date anniversaire de l'abonnement en contactant le service client d'ANGHELLO par écrit (email ou courrier). Le Client reconnaît et accepte que ANGHELLO ne soit pas responsable des pertes ou des conséquences subies par le Client ou par un tiers à la suite de la résiliation ou de la suspension de l'accès aux Services.

6.4. Suspension : ANGHELLO peut suspendre l'accès du Client à un ou plusieurs Services ou suspendre ou résilier tout ou partie de la Commande du Client immédiatement après l'avoir informé, en cas de non-respect par le Client d'une ou plusieurs dispositions importantes du présent Contrat.

ARTICLE 7. CONDITIONS D’UTILISATION ET OBLIGATIONS DU CLIENT

7.1. Le Client s'engage à utiliser les Services conformément aux lois et règlements en vigueur. Toute utilisation frauduleuse ou abusive des Services est interdite et pourra entraîner la résiliation immédiate de l'Abonnement et des éventuelles Services Complémentaires sans préavis ni indemnité.

7.2. Le Client assure avoir pris connaissance des caractéristiques techniques du ou des Service(s) ainsi que des spécificités et pré-requis pour l'utilisation dudit ou desdits Service(s). En conséquence le Client s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques, humains et matériels nécessaires au bon fonctionnement du ou des Service(s) et à l’exécution du présent Contrat. En particulier, pour utiliser les Services, le Client doit disposer, à ses frais et sous sa responsabilité, d’une connexion à Internet adéquate et d’un navigateur Internet à jour.

7.3. Le Client s’oblige à communiquer et mettre à jour pendant la durée du Contrat ses informations d’identifications et coordonnées bancaires exactes à ANGHELLO.

7.4. Dans toute correspondance avec ANGHELLO, le Client doit mentionner son identifiant client communiqué par ANGHELLO. Toute demande incomplète est susceptible de ne pas pouvoir être traitée.

7.5. Sous réserve des conditions et restrictions énoncées dans le présent Contrat, ANGHELLO accorde au Client une licence révocable, non exclusive et non transférable (sans droit de sous-licence) pour accéder et utiliser le(s) Service(s) telle que mentionnée dans votre (vos) Commande(s) pendant la Période d'Abonnement applicable, conformément au présent Contrat.

7.6. Le Client s'engage à ne pas altérer les Services, ni permettre à ses Utilisateurs de le faire : modifier, créer des copies dérivées, ou copier tout ou partie des Services ; procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou analyser autrement le code source de la Solution; contourner, perturber ou désactiver les dispositifs de sécurité ou de performance des Services ; distribuer, accorder des sous-licences, céder, partager les droits de propriété, revendre, louer ou transférer autrement les Services ou son droit d'utilisation des Services.

7.7. La Solution peut intégrer des codes et des bibliothèques sous licence concédée par des tiers, y compris des logiciels à code source ouvert. Les logiciels libres peuvent être utilisés conformément aux termes et conditions de leur licence spécifique de distribution, mais sont fournis "en l'état" et sont expressément soumis à la clause de non-responsabilité de ce Contrat.

7.8. Le Client demeure propriétaire des données et du contenu qu’il traite à travers les Services ANGHELLO. L'ensemble du contenu hébergé est sous sa propre gestion et sous sa propre responsabilité. Le Client doit veiller à la maintenance et à l’intégrité de toute donnée hébergée sur les Services (notamment les identifiants de connexion). Le Client est responsable de s'assurer que tout contenu publié n'est ni offensant, ni illégal, ni malveillant, ni inapproprié d'aucune manière.

7.9. Sont strictement interdites les utilisations suivantes du Service : utilisation à des fins ou de manière frauduleuse ou illicite, notamment, le client reconnaît que la violation des droits de propriété intellectuelle constitue un acte de contrefaçon, sanctionné pénalement et civilement ; utilisation à d’autres fins que celles liées à l’activité du Client, notamment aux fins d’en faire commerce (cession ou revente totale ou partielle du ou des Service(s)) ; utilisation à des fins déloyales de prospection, collecte, traitement et stockage de données personnelles ou ● envoi de messages électroniques non sollicités (spamming) ou surtaxés (SMS pumping) et perturbations de réseaux & services tiers.

7.10. Le Client reconnaît que la Solution et ses Services ne vérifient pas les droits et les restrictions applicables à tout Contenu. Si le Client n'est pas le propriétaire du Contenu, il est seul responsable de vérifier les droits de licence et les restrictions qui s'appliquent à ce Contenu. ANGHELLO décline toute responsabilité pour les pertes, dommages, coûts ou dépenses encourus par le Client en raison de l'utilisation de tout Contenu à travers les Services, ou en relation avec cette utilisation.

7.11. Le Client est responsable de maintenir la confidentialité et la sécurité de tous les identifiants de connexion, ainsi que de s'assurer que tous ses Utilisateurs font de même. ANGHELLO se réserve le droit, sans préjudice de ses autres droits et recours, de désactiver rapidement les identifiants de connexion et de suspendre l'accès et l'utilisation des Services si ANGHELLO a des raisons de croire qu'un Utilisateur a enfreint une disposition du présent Contrat. Le Client s’engage à informer FLEXIO sans délai par tout moyen approprié de toute compromission dans l’usage des Services dont il aurait connaissance.

7.12. Le Client reconnaît être responsable de toute utilisation des Services par ses Utilisateurs et les Parties Autorisées. Le Client sera tenu responsable de toute violation du présent Contrat par un Utilisateur ou une Partie Autorisée comme s'il s'agissait d'une violation de sa part. ANGHELLO se réserve le droit de suspendre l'accès de tout Utilisateur ou Partie Autorisée si ANGHELLO estime raisonnablement qu'ils n'utilisent pas un Service dans l'intérêt et au nom du Client.

ARTICLE 8. OBLIGATIONS DE ANGHELLO

8.1. ANGHELLO s'efforcera pour que l’accès aux Services soit possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne peut garantir un service ininterrompu ou sans défaut. La capacité de ANGHELLO à fournir les Services peut être affectée par des conditions ou des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris et sans limitation, les fournisseurs de services tiers, les pannes matérielles, les défaillances réseaux, les caractéristiques logicielles et matérielles ou les fonctionnalités disponibles des appareils du Client, des Utilisateurs et des Visiteurs (notamment téléphone mobile, ordinateur, système d'exploitation). ANGHELLO prendra des mesures raisonnables pour minimiser les perturbations causées par de telles circonstances, mais compte tenu de la nature et de la complexité des technologies qui sont mises en œuvre pour la fourniture des Services, le Client reconnaît et accepte que les Services ne peuvent être exempte d'anomalies, de défaillances, d'interruptions et d'indisponibilités.

8.2. ANGHELLO s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires pour fournir des Services de qualité et sécurisés, conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. ANGHELLO informera le Client sans délai par tout moyen approprié de toute compromission dans l’usage des Services dont ANGHELLO aurait connaissance. ANGHELLO utilise des mesures de sécurité standard pour protéger contre la perte, la divulgation, la modification l'utilisation abusive et l'altération des informations, des données et/ou du contenu du Client traités par ses Services. Toutefois, le Client reconnaît et accepte que ANGHELLO ne peut garantir une sécurité totale de ces informations, données et/ou contenus, ni que ses mesures de sécurité empêcheront les piratages, vers, bogues ou tout autre dispositif similaire qui pourrait permettre un accès ou une visualisation non autorisée de ces informations, données et/ou contenus. ANGHELLO n‘est soumis qu’à une obligation de moyens.

8.3. ANGHELLO se réserve le droit d'apporter des modifications aux Services, aux infrastructures, aux technologies utilisées ou à une partie de ceux-ci, à sa seule discrétion. ANGHELLO peut également mettre à jour, ajouter, supprimer, modifier et/ou faire varier les caractéristiques ou les fonctionnalités des Services. Ces modifications ne doivent toutefois pas supprimer une fonctionnalité majeure précédemment disponible dans le cadre des Services (dans la mesure où cette fonctionnalité est liée à l'utilisation prévue des Services).

8.4. ANGHELLO pourra interrompre temporairement et de manière très ponctuelle l’accès à tout ou partie des Services pour des opérations de déploiement, de mise à niveau, de réparation ou toute autre opération de maintenance. En cas d’interruption totale des Services, ANGHELLO s’engage à publier l’incident sur le Site Web ou à l’adresse status.anghello.co et à rétablir les Services dans un délai de deux (2) jours ouvrés maximum à compter de la publication de l’incident.

8.5. ANGHELLO s'engage à héberger les données du Client de manière sécurisée sur des serveurs situés en France ou dans un autre emplacement de l’Union Européenne spécifié par ANGHELLO. Le Client reconnaît que les données peuvent être transférées, stockées et traitées dans divers emplacements de l’Union Européenne où ANGHELLO ou ses fournisseurs de services maintiennent des installations.

8.6. ANGHELLO limite l'accès aux données du Client aux employés, sous-traitants et agents qui ont besoin d'y accéder pour fournir les services ou se conformer aux obligations contractuelles. Tous ceux qui ont accès aux données du Client sont soumis à des obligations de confidentialité appropriées.

8.7. ANGHELLO effectue des sauvegardes régulières, chiffrées et sécurisées des données du Client pour prévenir la perte de données en cas de défaillance technique ou de catastrophe. Toutefois, ANGHELLO ne peut garantir l'absence totale de perte de données et ne saurait être tenu responsable de toute perte de données non récupérables. Le Client est également encouragé à effectuer ses propres sauvegardes périodiques pour s'assurer de la sécurité et de l'intégrité de ses données.

ARTICLE 9. SERVICES GRATUITS ET PÉRIODE D’ESSAI

9.1. Services Gratuits : ANGHELLO peut offrir certains services ou fonctionnalités gratuitement («Services Gratuits») à sa discrétion. Les Services Gratuits sont fournis "tels quels" sans aucune garantie, et ANGHELLO se réserve le droit de modifier ou d'interrompre les Services Gratuits à tout moment sans préavis.

9.2. Période d’Essai : ANGHELLO peut offrir une période d’essai gratuite unique pour ses Services («Période d’Essai»). La durée de la Période d’Essai, les fonctionnalités incluses et les conditions spécifiques seront déterminées par ANGHELLO à sa seule discrétion. À la fin de la Période d’Essai, le Client peut choisir de souscrire à un abonnement payant pour continuer à utiliser les Services, sous réserve du présent Contrat.

9.3. Utilisation des Services Gratuits et de la Période d’Essai : Le Client reconnaît que l'utilisation des Services Gratuits ou de la Période d’Essai est soumise au présent Contrat et à toute politique applicable de ANGHELLO. ANGHELLO se réserve le droit de restreindre ou de résilier l'accès aux Services Gratuits ou à la Période d’Essai en cas de violation du Contrat ou de toute politique applicable.

9.4. Aucune Obligation : ANGHELLO n'est tenu d’aucune obligation de fournir des Services Gratuits ou une Période d’Essai, et peut modifier ou mettre fin à ces offres à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque et la technologie ANGHELLO sont et demeurent la propriété exclusive de ANGHELLO. Les Produits, les Sites Web et la Documentation sont également la propriété de ANGHELLO et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, illustration, textes, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de ANGHELLO, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ANGHELLO se réserve tous les droits et licences sur les Services qui ne sont pas expressément accordés par le présent Contrat.

Il est expressément interdit au Client de : (i) reproduire, copier, éditer, transmettre, télécharger ou incorporer dans tout autre matériel l'un des Services ou le contenu du Site Web de ANGHELLO; (ii) supprimer, modifier, altérer ou utiliser toute marque, logo ou illustration appartenant à ANGHELLO ou sous licence, de manière à tirer un avantage déloyal de la réputation de ANGHELLO ou à violer ses Droits de Propriété Intellectuelle.

Le Client reconnaît et accepte que ANGHELLO puisse contrôler l'utilisation des Services et collecter des données à cette fin. ANGHELLO peut publier et afficher ces Données d'Utilisation à des fins de promotion et d’amélioration des Services, pendant la durée du présent Contrat et après, à condition que les données soient agrégées et anonymisées de manière à ce que les Clients, Utilisateurs ou autres informations ne puissent pas être identifiés, extrapolés ou interpolés. Par "Données d'Utilisation", ANGHELLO entend : le nombre d'Utilisateurs et leur emplacement géographique, l'emplacement général des Sites, les activités de connexion et d’enregistrement, l'utilisation des fonctionnalités, l'identification des tendances de comportement, les modèles d'appareils, les tailles d'écran, les versions de logiciels et de systèmes d'exploitation utilisés, ainsi que les modèles d'erreur ou de dysfonctionnement.

Le Client peut soumettre à ANGHELLO des commentaires, informations, questions, idées de fonctionnalités, descriptions de processus ou autres informations (ci-après «Feedback»). ANGHELLO peut librement utiliser, concéder sous licence, distribuer et exploiter tout Feedback de quelque manière que ce soit, sans obligation, redevance ou restriction fondée sur des droits de propriété intellectuelle ou autres.

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNÉES

11.1 Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont spécifiées dans la Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse suivante : Politique de Confidentialité.

11.2. Le Client, agissant en tant que "contrôleur", s'engage à utiliser les fonctionnalités d'anonymisation fournies par la Solution ANGHELLO conformément à sa politique interne de protection des données. ANGHELLO, agissant uniquement en tant que "sous-traitant", ne saurait être tenu responsable de toute violation des obligations légales ou réglementaires par le Client concernant le traitement des Données Personnelles des Visiteurs du Client. Le Client s'engage à informer les visiteurs de manière adéquate sur l'utilisation de leurs données personnelles, y compris sur la manière dont ces données sont collectées, traitées et utilisées par le Client à travers la Solution ANGHELLO.

ARTICLE 12. CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie (la «Partie Réceptrice») s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles et non publiques reçues de l'autre partie (la «Partie Divulgateur») dans le cadre de l'exécution du présent Contrat. Les informations confidentielles comprennent toutes les informations marquées comme "confidentielles" ou dont la Partie Réceptrice sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu'elles sont confidentielles pour la Partie Divulgateur. Cela inclut, sans s'y limiter, les logiciels, les informations sur les produits, les prix, la propriété intellectuelle, les informations techniques, les stratégies commerciales (y compris l'existence, les conditions et la position dans tout litige concernant ce Contrat), les employés, les dirigeants, les contractants, les agents et les clients de la Partie Divulgateur (collectivement, les «Informations Confidentielles»).

Les Informations Confidentielles ne seront utilisées que pour les besoins de l'exécution du présent Contrat et ne seront pas utilisées ou divulguées à des tiers sans le consentement écrit préalable de la Partie Divulgateur, sauf dans la mesure nécessaire pour les représentants de la Partie Réceptrice qui ont besoin de connaître ces informations dans le cadre de leurs fonctions et qui sont liés par des obligations de confidentialité substantiellement similaires. Chaque partie est responsable des actes et omissions de ses représentants dans la même mesure que si ces actes et omissions avaient été accomplis par la partie elle-même.

ARTICLE 13. MARKETING

13.1. ANGHELLO se réserve le droit de mentionner le nom et le logo de chaque entreprise cliente sur son Site Web et tout autres supports de communication («Supports de Communication») à des fins de promotion des Produits, sauf indication contraire expresse du Client. Le Client reconnaît et accepte que son nom et son logo puissent être utilisés à cet effet, et qu’il soit publiquement désigné comme un Client de ANGHELLO. Les Supports de Communication comprennent notamment le Site Web de ANGHELLO, des vidéos promotionnelles, des publications sur les réseaux sociaux, ainsi que des présentations internes et externes de l'entreprise ANGHELLO.

13.2. Le Client a la possibilité de demander par écrit à ANGHELLO le retrait du nom et du logo de son entreprise des supports de communication. ANGHELLO s'engage à mettre en œuvre toute demande de retrait dans un délai raisonnable après réception de la demande écrite du Client.

ARTICLE 14. EXCLUSION DE GARANTIES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

14.1. Exclusion de Garanties

14.1.1. Disponibilité et Fonctionnalités : ANGHELLO s'efforce de maintenir la disponibilité et les fonctionnalités de sa Solution et de ses Services, mais ne garantit pas que l'accès aux Services sera continu, sans interruption ou exempt d'erreurs. ANGHELLO ne garantit pas non plus que la Solution sera exempte de bugs, de virus ou d'autres éléments nuisibles.

14.1.2. Adaptation aux besoins spécifiques : ANGHELLO ne garantit pas que la Solution et les Services répondront aux besoins spécifiques du Client ou qu’ils seront adaptés à une utilisation particulière.

14.2. Limitation de Responsabilité

14.2.1. Étendue de la Responsabilité : En aucun cas, ANGHELLO ne sera responsable envers le Client ou tout tiers pour des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou exemplaires (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données ou l'interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser la solution ANGHELLO, même si ANGHELLO a été informé de la possibilité de tels dommages.

14.2.2. Responsabilité Maximale : La responsabilité totale de ANGHELLO envers le Client pour tout dommage direct découlant du présent Contrat ou de l'utilisation des services ANGHELLO, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, ne dépassera pas le montant total payé par le Client à ANGHELLO au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'incident à l'origine de la responsabilité.

14.3. Indemnisation : Le Client s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité ANGHELLO, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute perte découlant de réclamations de tiers résultant de : La violation délibérée par le Client de ses obligations selon le présent Contrat ; L'utilisation non autorisée des Services par le Client ; La violation par le Client des droits de propriété intellectuelle d'un tiers. ANGHELLO s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité le Client de toute perte découlant de réclamations de tiers résultant de : La négligence grave ou la faute intentionnelle de ANGHELLO ; La violation intentionnelle par ANGHELLO de ses obligations selon le présent Contrat ; La violation par ANGHELLO des droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Chaque partie informera immédiatement l'autre partie de toute réclamation de tiers et coopérera pleinement à sa défense. Aucune partie ne règlera une réclamation sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, sauf indication contraire.

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE - LANGUE

Le présent Contrat et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Le présent Contrat est rédigée en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Tout litige avec des clients professionnels ou commerçants, non réglé à l’amiable, sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Lons-Le-Saunier. Pour les autres clients les règles de compétence légales s’appliquent.

DÉFINITIONS

Abonnement : a la signification indiquée dans l’article 1.

Appareil : désigne les appareils que vous ou vos utilisateurs possédez pour utiliser les Services.

Documentation : désigne tout matériel, article, blog ou information technique mis à disposition par ANGHELLO sur son Site Web ou sur son centre d’aide.

Application Visiteur : désigne l'application web, mise à disposition par ANGHELLO, utilisée par les Visiteurs de votre (vos) Site(s) au cours de la procédure d'enregistrement d'entrée et de sortie.

Client : désigne la personne morale représentée par le signataire de la Commande ou l'un de ses affiliés.

Commande : désigne une commande d'Abonnement et/ou de Services Complémentaires que le Client a communiquée à ANGHELLO et acceptée conformément au présent Contrat.

Données Personnelles : désigne les informations à caractère personnel collectées et traitées pour les besoins de l’utilisation des Services. Ces données sont hébergées au sein de l’Union Européenne, en France, à Paris. Les Données Personnelles incluent celles reçues de la part du Client ou en son nom dans le cadre de l’exécution du présent Contrat.

Essai Gratuit : a la signification qui lui est attribuée à la clause 9.2.

Frais : désigne ce qui est indiqué dans une Commande.

Identifiants de Connexion : désigne le nom d'utilisateur et le mot de passe uniques nécessaires à tous les Utilisateurs pour accéder aux Services ANGHELLO et les utiliser.

Mise à niveau de l'Abonnement : a la signification indiquée dans l’article 4.

Période d'Abonnement : a la signification indiquée dans la clause 3.4.

Portail Client : désigne le portail administratif mis à disposition par ANGHELLO, accessible par le Client et ses Utilisateurs à l’adresse app.anghello.co, avec les détails de connexion, pour gérer ses visiteurs.

Prestation : désigne la réalisation de services complémentaires à la Solution ou indépendants de celle-ci, incluant notamment et à titre non exhaustif, le conseil, la gestion de projet, l’accompagnement de mise en route.

RGPD : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679.

Services : désigne l'ensemble des Abonnements et des Services Complémentaires proposés par ANGHELLO.

Service Gratuit : a la signification indiquée dans la clause 9.1.

Site Web : a la signification indiquée dans l’article 1.

Site : désigne un bâtiment, un groupe de bâtiments ou une zone d’un bâtiment généralement identifiés dans une commande et liés à un Abonnement et éventuellement à des Services Complémentaires.

Solution : désigne le logiciel en tant que service (Software as a Service) accessible via le réseau internet (WEB) constitué d’un front-office (côté Visiteur) permettant d'enregistrer les entrées et sorties des visiteurs et de diffuser des contenus, et d’un back-office (côté Client ou Utilisateur) permettant d’avoir accès aux données et aux fonctionnalités de gestion des Visiteurs.

Sous-traitants : désigne des entités tierces, autres qu'ANGHELLO, que ANGHELLO a contractées pour effectuer des traitements de données personnelles en votre nom.

Utilisateur(s) : désigne une personne physique habilitée soit directement par le Client, ou par un Tiers (personne morale elle-même habilitée par le Client) à accéder aux Services et à les utiliser, y compris vos employés, représentants, consultants, contractants, agents ou autres tiers, à condition qu'ils agissent à votre profit et en votre nom.

Visiteur(s) : désigne une personne physique de votre (vos) Site(s) habilitée à utiliser l’Application Visiteur au cours de sa visite.